Nos compétences

Droit du travail et droit social

  • Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
  • Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
  • Assistance des employeurs lors de procédures disciplinaires (licenciement pour faute…) et non disciplinaires (licenciement pour inaptitude…),
  • Assistance lors d'une rupture conventionnelle et négociations éventuelles,
  • Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail,
  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …) et avenants, sanctions disciplinaires,
  • Accompagnement à la mise en conformité de l’entreprise avec son environnement juridique et social : affichage obligatoire, D.U.E.R.P., règlement intérieur, charte informatique, institutions représentatives du personnel    (élections du Comité Social et Economique)
  • Audit social

L'avocat est polyvalent

L’avocat est habilité par formation à intervenir devant toutes les juridictions et dans tous types de contentieux pour assister ou représenter les particuliers, les sociétés ou encore les collectivités territoriales.

L’avocat est donc un généraliste qui dispose de la faculté de sélectionner ses domaines d’intervention.

A l’entrée dans la profession, l’avocat a juré d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Maître Jean Michel VANCRAEYENEST a fait le choix de mettre ses compétences, principalement, au service des entreprises, des commerçants et des professionnels. Le cabinet Šamaš Avocats a été créé en janvier 2018 par Maître Jean-Michel VANCRAEYENEST afin pouvoir poursuivre le développement de ses services et de son activité.

Le cabinet Šamaš Avocats a pour domaine d’activité dominant le droit des affaires et, plus généralement, le droit des contrats commerciaux.

Le cabinet Šamaš Avocats dispose en ces matières de compétences spécifiques aux fins de conseiller et assister les entrepreneurs dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets (création et acquisition d’entreprise et de fonds de commerce, cession et transmission d’entreprise), ainsi que dans les actes quotidiens de la vie des affaires (rédaction de contrats d’affaires, baux commerciaux, relations sociales, litiges commerciaux …).

Nos compétences réunies pour un meilleur service rendu à nos clients

Maître Jean Michel VANCRAEYENEST assiste également les sociétés et professionnels indépendants dans la gestion de leurs difficultés économiques liées à l’ouverture d’une procédure collective devant les Tribunaux de commerce.

L’équipe du cabinet Šamas Avocats, composée d’avocats et de juristes, est organisée autour de deux pôles ; un pôle juridique et un pôle judiciaire.

Ainsi, nous sommes donc en mesure de vous conseiller et de vous assister dans la sécurisation de vos projets, mais également dans le cadre de la défense et la préservation de vos intérêts au quotidien.