La Ministre du travail vient de présenter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 applicable à compter de ce 1er septembre 2020.
Un bref rappel des mesures essentielles à mettre en place au sein de l’entreprise s’impose :
Cette dernière mesure doit être associée au respect des mesures précitées.
Pour les ateliers, la Ministre du travail précise qu’il est désormais possible de ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la règlementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance entre elles et portent une visière.
Pour les travaux en extérieur, le port du masque est rendu nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité à respecter la distance d’un mètre entre les personnes.
Des adaptations à ce principe généralisé du port du masque pourront être prévues par les entreprises en fonction de la spécificité de leur activité.
Toutefois, ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département où est située l’entreprise (les zones étant définies en fonction du taux d’incidence publié par Santé Publique France).
L’ensemble des mesures de protection doivent être diffusés auprès des salariés après consultation du Comité social et économique.
Ces mesures peuvent également être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Enfin, nous vous rappelons que toutes les mesures de prévention mises en place au sein de l’entreprise doivent être retranscrites dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (Cf. notre précédent article).
L’avocat est habilité par formation à intervenir devant toutes les juridictions et dans tous types de contentieux pour assister ou représenter les particuliers, les sociétés ou encore les collectivités territoriales.
L’avocat est donc un généraliste qui dispose de la faculté de sélectionner ses domaines d’intervention.
A l’entrée dans la profession, l’avocat a juré d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
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Le cabinet Šamaš Avocats dispose en ces matières de compétences spécifiques aux fins de conseiller et assister les entrepreneurs dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets (création et acquisition d’entreprise et de fonds de commerce, cession et transmission d’entreprise), ainsi que dans les actes quotidiens de la vie des affaires (rédaction de contrats d’affaires, baux commerciaux, relations sociales, litiges commerciaux …).
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L’équipe du cabinet Šamas Avocats, composée d’avocats et de juristes, est organisée autour de deux pôles ; un pôle juridique et un pôle judiciaire.
Ainsi, nous sommes donc en mesure de vous conseiller et de vous assister dans la sécurisation de vos projets, mais également dans le cadre de la défense et la préservation de vos intérêts au quotidien.